Résumé
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
PREMIÈRE PARTIE : Les sûretés personnelles
1 - Le cautionnement
2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
SECONDE PARTIE : Les sûretés réelles
1 - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur
2 - Les sûretés réelles portant sur les meubles
3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles
4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité
5 - Les sûretés réelles consenties en garantie de la dette d'autrui
| SOUS LA DIRECTION DE | ÉDITION | ISBN |
| Jean-Jacques ANSAULT Yves PICOD |
Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit 4ème édition |
2130730671 |
Date de parution : 16.11.2022
Mise à jour le 20 décembre 2023