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NOM, Prénom Section Titre de thèse ADAI Yao Sec 01 Les pratiques anticoncurrentielles en matière internationale. ADOGNIBO Emmanuel Sec 01 La fiscalité verte. ALBRICH-SALES Marie Sec 02 La liberté de choix de l'identité du genre. ANNE Bator Sec 05 Évolution des besoins en logement en Occitanie (EBLO) : compétitivité, attractivité et valorisation des territoires. ATIF Youssra Sec 01 Cession de la branche d'activité d'entreprise. AWANOU Sandrine Sec 01 L'applicabilité de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage au règlement des conflits du travail.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse BAGHDAD DOUKARA Ahlam Sec 01 La réalisation des buts monumentaux par le droit de la compliance - Étude à l'aune de la matière sportive. BAH Mamadou Sita Sec 01 L'utilisation du modèle coopératif dans l'espace OHADA. BAKHTOUS Siham Sec 01 Optimisation fiscale et groupe de société. BENSETTI Habib Sec 02 Emplois publics et contrats. BLUTEAU Fabien Sec 02 Droit et climat : Planification territoriale et action publique locale. BONDOUX Caroline Sec 01 La disparition de la cause et l'interprétation des actes juridiques en droit privé. BONNET Nathan Sec 01 Les accords d'importation exclusifs dans les territoires d'Outre-Mer / Exclusive import. BOUCHNAK Safa Sec 06 La relation entre le prix du logement et les rentabilités financières. BRESSON Charles Sec 02 L'usage du droit international comme arme de guerre économique.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse CALVARESI Marie Sec 02 La protection juridique des écosystèmes aquatiques à l'aube des Droits de la Nature. CANTAREL John Sec 03 Les lettres de naturalité sur le bassin méditerranéen de Louis XIV à Louis XVI. CAPITELLI Raphael Sec 03 La stratification socio-juridique de la ville de Perpignan sous le règne de Louis XVI. CARBONELL Adrien Sec 02 L'urgence sociale : recherches juridiques sur la transformation de l'action publique. CENTENO MOREIRA Javier Sec 06 Financement du développement : l'utilisation d'approches de partenariats privé-public pour favoriser l'investissement privé en Équateur et son impact au niveau local. CLEARY Emma Sec 02 Droit international et modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux restitutions patrimoniales coloniales. CLUZEL-BLANC Claire Sec 01 La répression de la luxure dans la doctrine et la jurisprudence criminelle française à l'époque moderne. Contribution à l'émergence du concept d'agression sexuelle. COULIBALY Aliou Sec 01 La régulation des/du marché(s ) numérique(s).
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NOM, Prénom Section Titre de thèse DAMAAN Mohamed Sec 06 Interférences entre règles juridiques et enjeux économiques : l'impact sur la performance des organisations publiques (cas des universités marocaines). DEVILLECHABROLLE Amaury Sec 01 Le fonds de commerce, une notion obsolète ? DIALLO Mamadou Alimou Sec 01 Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des GIE : étude critique de la nouvelle réforme. DIENG Mouhamed Sec 01 L'héritier de l'associé. DOSSO NOHOMASSA Marie-Laure Sec 01 La place des chefferies traditionnelles dans la construction du droit foncier en Côte d'Ivoire.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse FARAH Leïla Sec 01 L'accès à la justice et l'exécution des décisions juridictionnelles. FEMELI Marie Sec 02 L'administration de la justice administrative. FERGANI Eva Sec 02 Le juge et les faits, étude à partir du contentieux des droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme et la juridiction administrative française. FONVIEILLE Marine Sec 02 Le cadre juridique de l'hydrogène, entre droit de l'énergie et droit de l'installation classée pour l'environnement (ICPE). FORGUES Alicia Sec 01 (Contrat doctoral) - La responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne. FRAISSE Gilles L'érosion côtière. FREMOND Marie Sec 02 Responsabilité causée par le fonctionnement défectueux du service de la justice.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse GANDONOU Koffi Sec 02 L'impact du phénomène sportif sur le processus de développement des états du tiers monde : une analyse critique au prisme du droit international. GARCIA Noémie Sec 02 La responsabilité pour atteinte environnementale commise en temps de conflit armé. GARCIA VILLAMARIN Adriana Sec 02 Participation citoyenne en droit comparé comparé de l'environnement. GASSER Axel Sec 01 Le financement alternatif de la transition énergétique (aspects juridiques). GILS Antoine Sec 01 Pratiques déloyales dans le secteur vitivinicole. GONCALVES Morgan Sec 01 Droits sociaux démembrés : contribution à la notion d'usufruitier de droits sociaux. GRANDJEAN Cassandra Sec 01 La gouvernance mondiale des biens publics globaux et stratégiques : l'efficacité des accords internationaux et des organisations internationales.
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NOM, Prénom Sec Titre de thèse HASSANE SOULEY Damaraou Sec 02 Les contrats publics dans l'espace UEMOA : le cas des marchés publics et des délégations de service public en république du Niger.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse JAOULAAROSSI Aicha Sec 02 Les partenariats avec l'ONU sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales : l'exemple de l'inclusion des personnes en situation de handicap et de l'intégration des femmes et des jeunes dans la société.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse KALA NGUMOUO Duvalier Sec 01 La coexistence de l'ordre juridique OHADA avec les ordres juridiques communautaires et la réalisation de l'intégration régionale en Afrique. Études à la lumière de la construction européenne en droit des affaires. KEBE Yacouba Sec 01 Le droit de la déloyauté sur les marchés : essai de définition. KITOMBO Edd Malko Sec 01 L'articulation en matière contractuelle entre le droit OHADA et les législations nationales. KONU Komi Ignace Sec 02 L'exploitation des ressources des espaces internationaux : pour un régime juridique international. KOUASSI Kouadja Sec 02 La gestion quantitative de la ressource en eau. KPATINDE Métogbé Edgard Sec 01 La liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CDEAO et Union Européenne.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse LEPAGE Simon-Charles Sec 01 Protection de la concurrence et droit pénal. LORRE Vassily Sec 02 L'État et l'identité en droit.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse MASSAT Héloïse Sec 02 L’évolution de la notion d’acte réglementaire. MBOUP Adji Fatou Sarr Sec 02 L'exception Française de la laïcité en droit comparé. MEDINA PEREZ Pablo Sec 02 L'interaction des institutions formelles et informelles et l'application des normes nationales et internationales. MOUKORI Kévin Sec 02 L'amicus curiae dans l'arbitrage international. MOUNIEN Pascal Sec 01 Confiance et droit civil : contribution à l'étude du tiers de confiance à l'ère numérique. (Trust and Civil law : contribution to the study of the trusted third party in the digital age).
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NOM, Prénom Section Titre de thèse NIANG Issouf M'Gouna Sec 01 Le pouvoir de contrôle du juge de cassation OHADA : étude comparée France-OHADA.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse OKEI Amandine Sec 02 Étude des aspects juridiques et fiscaux des investissements étrangers directs en Côte d'Ivoire.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse PEILLARD Mathieu Sec 01 (Contrat doctoral) - Le non professionnel. PELAT Émilie Sec 01 Le recours à la technique sociétaire dans le droit de la copropriété.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse RIO Valentin Sec 01 L'obligation de transparence à l'ère du numérique. RODRIGUES DOS SANTOS RIBEIRO Renata Sec 02 L'effectivité du droit de réinsertion sociale des personnes atteintes de troubles mentaux : l'apport de la régionalisation des droits de l'Homme (approche comparative entre l'Europe et l'Amérique à travers la France, l'Espagne et le Brésil). RUDEAU Albane Sec 01 La responsabilité environnementale des entreprises. RUIZ Daniel Sec 01 La loyauté de la preuve en procédure pénale française.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse SATIRA Djamsa Sec 01 La réforme du Droit et des contrats et le juge.. SETEKPO Yaovi Sec 01 La liberté contractuelle au XXI ème siècle. SIAKOU Adjo Sec 01 Le droit de propriété à l'épreuve de la copropriété des immeubles bâtis. SOLANS Thomas Sec 02 L'implicite reconnaissance du principe de solidarité écologique en droit de l'urbanisme.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse TAHARRAST El Ouafi Sec 01 Morale et Fiscalité. TOURE Bassirou Sec 02 La contribution des ONG au droit international de l’environnement, études comparatives entre droit sénégalais et français. TRAORE Aida Brenda Sec 01 RSE et concurrence.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse VALLS Laurie Sec 02 L'épreuve de l'augmentation du contentieux administratif pour la justice administrative et son juge. VEGA RUALES Poleth Sec 05 L'impact de la crise de la covid-19 sur l'inégalité des sexes sur le marché du travail : le cas de l'Équateur. VILA Johanne Sec 02 La plage et le droit.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse YACOUBI Asmae Sec 02 Le transport maritime en droit international.
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NOM, Prénom Section Titre de thèse ZEHAR Diffallah Sec 02 (ATER) L'efficience de l'équité, étude comparative d'un normativisme protéiforme : l'exemple de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis. ZRA Pierre-Marie Sec 01 La finance de l'ombre à la lumière du droit économique.
Mise à jour le 20 mars 2024