[Conférence CDED YS] 90 ans après l’arrêt Jamart, que reste-t-il de la compétence du chef de service ?

Le 07 février 1936, le Conseil d’État consacrait le principe selon lequel tout chef de service détient le pouvoir d’organiser l’administration placée sous son contrôle. D’année en année, la jurisprudence administrative continue de s’appuyer sur cette décision comptant parmi ses célèbres Grands arrêts, en subordonnant cette compétence résiduelle à l’existence de nécessités inhérentes à la poursuite du bon fonctionnement du service ou de l’intérêt du service. Près de neuf décennies plus tard, elle permet encore à l’administration de disposer d’une latitude d’action même en l’absence de texte l’y habilitant expressément.

Pour autant, si l’arrêt Jamart est régulièrement mentionné par la jurisprudence et la réflexion doctrinale, force est de constater que les questionnements qu’il peut susciter demeurent. Parmi ceux-ci, des évolutions récentes appellent une réflexion autour des contours et de la portée de la notion de chef de service.

Il semble ainsi pertinent de participer à la commémoration des 90 ans de l’arrêt Jamart afin de préparer au mieux l’approche du centenaire de cette jurisprudence classique qui continue de s’inscrire au cœur de l’administration moderne.