Conférence : La profession d’avocat aux Conseils et sa contribution à l’élaboration de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation

  • Le 20 oct., 14:00 - 15:30
VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
 
 

Le Conseil d’État et la Cour de cassation disposent de leur propre barreau. Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation assistent, conseillent et représentent les justiciables devant les deux juridictions suprêmes.
Cette conférence permettra de présenter leur rôle, leurs missions et leur organisation en mettant l’accent sur la contribution au bon fonctionnement des juridictions ainsi qu’à l’élaboration de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

Sous la direction de :

  • Walid CHAIEHLOUDJ, Agrégé des Facultés de droit, Membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre de personnalité qualifiée, professeur à l'UPVD et coresponsable du CDED Yves Serra.
  • Maître François MOLINIÉ, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation.


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Mise à jour le 10 janvier 2024
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