Conférence : L'office de la Cour de Cassation et du Conseil d’État et la technique de cassation

  • Le 22 sept., 16:00 - 17:30


 

Présentation

Le Conseil d'État et la Cour de Cassation sont les deux plus hautes juridictions françaises, le premier pour l'ordre administratif, la seconde pour l'ordre judiciaire. L'article L. 111-1 du code de justice administrative dispose que "le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême" et, en écho, l'article L. 411-1 du code de justice administrative énonce « qu'il y a, pour toute la République, une seule Cour de Cassation ».

La conférence a pour objet de présenter le rôle à la fois disciplinaire et normatif de ces juridictions, ainsi que la technique de cassation, sur laquelle repose toute la procédure devant celles-ci.


Sous la direction de :

  • Walid CHAIEHLOUDJ, Agrégé des Facultés de droit, Membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre de personnalité qualifiée, professeur à l'UPVD et coresponsable du CDED Yves Serra.
  • Jean-Christophe BALAT, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
  • Nicolat BALAT, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université

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* La présence à la conférence ouvre droit à 1h30 au titre de la formation continue.



Mise à jour le 16 juillet 2024
https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestations/conference-22-septembre