Conférence : L'office de la Cour de Cassation et du Conseil d’État et la technique de cassation

Le Conseil d'État et la Cour de Cassation sont les deux plus hautes juridictions françaises, le premier pour l'ordre administratif, la seconde pour l'ordre judiciaire. L'article L. 111-1 du code de justice administrative dispose que "le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême" et, en écho, l'article L. 411-1 du code de justice administrative énonce « qu'il y a, pour toute la République, une seule Cour de Cassation ».

La conférence a pour objet de présenter le rôle à la fois disciplinaire et normatif de ces juridictions, ainsi que la technique de cassation, sur laquelle repose toute la procédure devant celles-ci.


Sous la direction de :

• Walid CHAIEHLOUDJ, Agrégé des Facultés de droit, Membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre de personnalité qualifiée, professeur à l'UPVD et coresponsable du CDED Yves Serra.
• Jean-Christophe BALAT, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
• Nicolat BALAT, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université

* La présence à la conférence ouvre droit à 1h30 au titre de la formation continue.