Colloque : Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance

  • Le 7 avr.
Vendredi 07 avril 2023
8H30 - 17H30



Sous la direction de :
  • Walid CHAIEHLOUDJ, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’UPVD, Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
  • Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences à l’UPVD.
  • Marie-Anne FRISON-ROCHE, Agrégée des Facultés de droit, Professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC).


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L’obligation de compliance va prendre de plus en plus la forme de contrats. Cela tient à ce que les textes unilatéralement adoptés par les Autorités publiques obligent les opérateurs économiques à adopter des clauses pour concrétiser les obligations légales de compliance, par exemple la prévention active contre la corruption ou la vigilance effective dans la chaîne de valeurs pour éviter les atteintes à l’environnement ou aux droits humains. Cela vient aussi du fait que les entreprises, pour de multiples raisons, s’engagent afin de contribuer à ce que les Buts Monumentaux de la Compliance soient efficacement atteints, le contrat étant le moyen le plus naturel, équilibré et le plus souple pour y parvenir. De cette activité contractuelle multiple, qui peut se manifester soit par des contrats complets, des “contrats de compliance”, soit par des stipulations qui s’éloignent plus ou moins des réglementations, le juge n’est jamais loin, parce que le juge est toujours, quel que soit le système juridique et le type de contrat, actif en la matière. Le rapport général entre le Juge et le Droit de la Compliance vient de faire l’objet d’un cycle de colloques et de la publication d’un ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance. Il s’agit donc ici de recentrer la perspective sur ce qu’il advient lorsque le juge est face à un contrat qui a pour objet des enjeux de compliance ou, à tout le moins, contient des stipulations de compliance. C’est l’objet de ce colloque et des articles qui s’en suivront que d’étudier cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l’ordinaire.


Mise à jour le 16 juillet 2024
https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestations/colloque-le-juge-face-aux-clauses-et-aux-contrats-de-compliance-07-avril