[Colloque CDED YS] Repenser les niches fiscales

Le problème de la résorption la dette française nécessite des solutions tant au niveau de la baisse des dépenses que de la hausse des recettes. Parmi les dépenses, il y les niches fiscales qui sont des « dépenses fiscales ». 

Elles sont constituées de dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une « norme fiscale » et qui entraînent des pertes de recettes budgétaires pour l’État.  

Ces niches sont particulièrement discutées aujourd’hui. Outre le débat politique, ces avantages fiscaux sont bien évidemment défendus par leurs heureux bénéficiaires.  

Ce climat un peu plus hostile aux niches fiscales justifie cette journée d’étude particulièrement liée à l’actualité. L’évaluation de l’efficacité de ces niches est un enjeu majeur. Cet effort d’évaluation permettrait de « repenser » les niches fiscales.