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Bâtiment Fontaine Neuve Salle B201 - B202
- Présentation
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1er décembre 1986 - 1er décembre 2026 : l’ordonnance n° 86-1243 relative à la liberté des prix et de la concurrence célèbre ses 40 ans. Ce texte, d’ampleur et d’importance, est multidimensionnel. Il est d’abord historique, en ce sens que la liberté des prix qu’il affirme rompt avec une longue tradition de règlementation et d’encadrement des prix. Il est ensuite économique, car en instaurant la liberté des prix, le texte fait le pari de placer sa confiance dans le marché.
D’un point de vue plus juridique, le texte constitue à la fois une révolution institutionnelle et substantielle. Sur le plan institutionnel, l’ordonnance marque une évolution nette dans l’architecture des acteurs et organes intervenant dans la protection de la concurrence en France. Sur le plan substantiel, la mesure phare de l’ordonnance est bien entendu l’instauration du principe de liberté des prix, principe qui n’est pas absolu, puisque le texte prévoit, dès son origine, des dérogations à la nouvelle règle ainsi posée. Sur le plan substantiel encore, l’ordonnance cherche aussi, avec plus ou moins de succès, à instaurer un équilibre dans les relations entre les partenaires économiques. L’ordonnance du 1er décembre 1986 étant un texte multidimensionnel, le bilan qui en sera fait, à l’heure où elle atteint l’âge de la maturité, sera lui aussi multidimensionnel.
D’où le choix d’une manifestation réunissant des spécialistes de divers horizons pour jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru par l’ordonnance et se livrer à un exercice de prospective pour tenter d’esquisser ce que l’avenir peut réserver aux principes, règles et institutions initiés par l’ordonnance de 1986.Sous la direction scientifique de :
- Jean-François Calmette, Professeur en droit public à l’UPVD
- Cheik Galokho, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l'UPVD
- Yves Picod, Professeur émérite en droit privé et sciences criminelles à l’UPVD
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- Plan Campus Mailly
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