[Colloque CDED YS] La conformité de l'habitat

 Il existe une multitude de normes applicables à l’habitat tant le secteur est transversal. Le contexte évoqué ici réside en la capacité d’en définir une approche diversifiée élargissant l’encadrement strictement juridique. Il s’agit également d’appréhender la détermination de politiques publiques globales, destinées à l’implantation pertinente des habitats comme à leurs conditions d’occupation.

La question abordée renvoie aussi à la qualité du droit, et aux logiques de conformité ailleurs développées, qui intègrent le résultat mais aussi la démarche pour y parvenir. L’analyse de la technicité des normes applicables à l’habitat permettra d’envisager autant les procédures d’anticipation des conditions d’habitabilité ; que celles de contrôle et les conséquences de la non-conformité.