VENDREDI 06 DÉCEMBRE 2024
DE 08H30 A 17H
Lieu :
Université de Perpignan Via Domitia
Campus Mailly
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Inscription gratuite et obligatoire
* La présence au colloque ouvre droit à huit heures au titre de la formation continue.
- Présentation
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Le terme « durabilité » est nouveau, ou à tout le moins, d’une extrême contemporanéité. Il n’a intégré le vocabulaire de notre droit économique que récemment. On le retrouve parfois sous sa forme anglaise de « sustainability ». Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne se confond pas toujours avec l’expression plus étroite de « développement durable », syntagme qui a parfois une acception très large.
A titre d’exemple, la Commission européenne soutient que le développement durable « comprend, sans toutefois s’y limiter, la lutte contre le changement climatique (par exemple en réduisant les émissions de gaz à effet de serre), l’élimination de la pollution, la limitation de l’utilisation des ressources naturelles, le respect des droits de l’homme, la promotion des infrastructures résilientes et de l’innovation, la réduction du gaspillage alimentaire, la facilitation de la transition vers une alimentation saine et nutritive, la garantie du bien-être animal, etc. ». C’est dire que durabilité et développement durable peuvent parfois difficilement se distinguer.
L’objectif de colloque sera d’étudier le poids qu’occupe désormais la durabilité dans notre droit économique et d’observer si, à son contact, ce dernier évolue, s’améliore, voire se pervertit. Divers textes le mentionnent, notamment des directives européennes ou des textes de soft law. Surtout, les principales branches du droit économique semblent touchées par sa percée : droit des sociétés, droit financier, droit des contrats, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit pénal, et procédure civile.
Les interventions de spécialistes de haut niveau (universitaires, magistrat de la Cour de cassation ou membre de l’Autorité de la concurrence) permettront d’éclairer le public sur un mot encore bien mystérieux, mais d’ores et déjà bien enraciné dans notre Droit.
Direction scientifique :- Walid CHAIEHLOUDJ, Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia et co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves-Serra.
- Jacques MESTRE, Agrégé des Facultés de droit, président de l’Association Française des docteurs en droit (AFDD) et doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
- Sabrina DUPOUY, Maîtresse de conférences à l'Université de Clermont-Auvergne.
- Programme
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- Inscription obligatoire
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Mise à jour le 18 novembre 2024