OUVRAGE : Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930

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le 24 mars 2022

le droit des sites loi du 2 mai 1930

le droit des sites loi du 2 mai 1930

  • Résumé :

    Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion. Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.

  • Écrit par :
- Jean-Marc Février, professeur de droit public à l'UPVD, membre du laboratoire CDEDys (EA 4216), responsable du Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme, avocat au Barreau de Narbonne.
- Éric Naim-Gesbert, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, IMH (EA 4657), responsable du Master Droit de l'environnement, directeur scientifique de la Revue Juridique de l'Environnement, ancien expert auprès des Nations Unies.
- Rémi Radiguet, maître de conférences en droit public,
à l'UPVD membre du laboratoire CDEDys (EA 4216), chercheur associé à l'IMH (EA 4657) de l'université de Toulouse 1 Capitole et au CRJ (EA 14) de l'université de La Réunion.
 
  • Éditeur :  Mare & Martin
  • Collection :  Droit, sciences & environnement
  • ISBN : 978-2-84934-548-1

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Mise à jour le 5 avril 2022