Formation LMD

*Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme Parcours Droit de l'urbanisme et du développement durable

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*Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme Parcours Droit de l'urbanisme et du développement durable

Call to actions

Responsable :
Frédéric BOUIN

Administration :
Bénédicte Besson ou Justine Falcou
Département Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Tel : 04 68 90 11 28
dep-envurba@univ-perp.fr


Formation continue et Apprentissage SFC :
04 30 19 81 41
sfc@univ-perp.fr

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr

Détails

Plaquette

Formation contrôlée par l'état

Présentation

La singularité du master Droit de l'environnement et de l'urbanisme est d'abord d'assurer une professionnalisation forte avec exclusivement des enseignements de spécialité dès le master 1. Il s'agit ensuite d'une formation transversale permettant d'approfondir l'ensemble de l'environnement juridique des opérations d'aménagement du territoire. Enfin, le master est conçu avec les professionnels (et constitue une formation de référence pour la Fédération Nationale de l'Immobilier, FNAIM), en visant une dimension pratique renforcée par une année de stage sur les deux années de formation. Ce choix de professionnalisation explique la très bonne insertion des diplômés dans le monde du travail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Enjeux

Le master vise à former des généralistes dans un domaine de spécialité. Les enseignements, conçus avec les professionnels, nombreux à intervenir dans la formation, sont des enseignements de spécialité avec une vision transversale (environnement, urbanisme, immobilier). De plus, les 44 semaines de stage donnent une forte dimension pratique qui assure un recrutement rapide après l'obtention du diplôme.
 

Organisation de la formation

Durée : 2 ans

Volume horaire : 663 heures d'enseignement (324 en M1 et 339 en M2)

Stages, stages à l’étranger Stage obligatoire de 20 semaines en master 1, stage obligatoire de 24 semaines en master 2.

Langues enseignées : Anglais ou espagnol

Volume des enseignements en langue étrangère : 24 heures

Modalités de contrôle des connaissances
La charte des examens peut être consultée sur le site de l’UPVD. Les modalités de contrôle de connaissances (proportion du contrôle continu, coefficient,..) sont votées par les conseils centraux ; ces modalités sont affichées dans les centres d’examen.

Nombre de crédits ECTS
120 ects

Lieux

Narbonne

Admission

Modalités de candidature

Capacité d'accueil globale : 30

Niveau
Être titulaire d’un diplôme Bac +3, mentions de licences conseillées :
  • Droit
  • Administration économique et sociale
Tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique

Critère d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;
2. Relevé des notes des trois dernières années de formation ;
3. Lettre de motivation manuscrite ;
4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;
5. Critères libres pour ce master : lettre de recommandation, expérience professionnelle ; cohérence du profil professionnel.

Modalités de recours en cas de refus à une demande de candidature en M1

Programme

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1
Master 2

 

Semestre 1

  • Droit de l'environnement
  • Droit général de l'urbanisme
  • Droit et gestion des risques
  • Aménagement du territoire, politique de la ville et habitat social
  • Droit de l'eau
  • Compétences numériques
  • Cadre juridique des travaux publics
  • Contrats de construction

Semestre 2

  • Responsabilité des constructeurs
  • Droit de l'urbanisme opérationnel
  • Maîtrise d’ouvrage publique et commande publique
  • Droit spécial de l'environnement
  • Droit du littoral et de la montagne
  • Fiscalité environnementale et participations d'urbanisme
  • Langues
  • Conférences socio-professionnelle et séminaires de méthodologie
 

Semestre 3

  • Techniques de construction et expertises techniques
  • Droit des transports publics
  • Droit des installations classées
  • Législation spéciale de l'urbanisme
  • Droit du patrimoine culturel
  • Droit des énergies renouvelables
  • Droit du développement durable (aspects internationaux et internes)
  • Droit rural et forestier

Semestre 4

  • Droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement
  • Contentieux de l'urbanisme
  • Contentieux foncier
  • Intercommunalité et développement urbain
  • Opérations d'urbanisme durable
  • Pratique du droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • Langues
  • Encadrement Direction Etude Recherche
  • Conférences socio-professionnelle

Compétences

  • Maîtrise du cadre juridique et des politiques publiques d'aménagement du territoire
  • Maîtrise des instruments d'urbanisme règlementaire et opérationnel
  • Maîtrise des instruments de protection de l'environnement et de gestion des risques
  • Maîtrise du cadre juridique des opérations de construction

Et après ?

Insertion professionnelle

  • Accès aux professions de l'immobilier et de l'aménagement réglementées par une carte professionnelle basée sur un cursus juridique
  • ingénierie juridique (montages juridiques de l’intervention publique ou privée, des partenariats publics privés, des conventions, des contrats de coopération et des programmes…) ;
  • spécialisation en contentieux de l'urbanisme et de l'immobilier dans les institutions de droit public et du droit privé ;
  • conduite de projets ou de programmes de protection de l'environnement, d'aménagement urbanistique avec ou par les collectivités, de promotion immobilière, avec les structures déléguées ou leurs partenaires privés des secteurs marchands ou non lucratifs ;
  • ingénierie administrative (montages juridiques de l’intervention publique, des partenariats publics privés, des conventions, des contrats de coopération et des programmes…) ;
  • Carrière de contractuels des collectivités ou des organismes délégués (bureau d'études...) dans la réalisation de missions d’interventions, d’expertises, de montage de projets…
  • Encadrement dans les organismes d’intervention délégués de l’Etat et des collectivités locales (SEM, EPA, EPIC, entreprises publiques…) ;
  • Juriste d’entreprises, de banques ou assurance, d’association ou de groupements professionnels, syndicats, ordres et chambres professionnelles juridiques ou techniques ;
  • concours de catégorie A et A’ de la fonction publique de l’Etat des établissements publics ainsi que leurs collectivités : concours d'attaché territorial externe filière urbanisme, instituts régionaux d'administration (IRA)...
  • Accès aux métiers du droit (professions libérales ou auxiliaires de justice : barreau, conseil juridique, notariat...)
  • Expertise judiciaire ou privée (assurance, immobilier, tourisme…) ;

Accompagnement À la réussite

Cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP)

La cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP) accompagne les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les artistes de talent, et tout autre public à besoins pédagogiques spécifiques.

Ces étudiants peuvent ainsi bénéficier d’accompagnements personnalisés adaptés à leurs besoins leur permettant de réussir leurs études.
https://www.univ-perp.fr/fr/etudiants-a-besoins-pedagogiques-particuliers

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Mise à jour le 10 février 2021