Règlement intérieur

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Adopté par l’Assemblée Générale du 15 janvier 2019, modifié par l’Assemblée générale du 06 mars 2019

Art. 1er : Structuration

Le CDED s’articule autour de représentants des spécialités de droit privé, de droit public, de sciences politiques et de sciences économiques.

Art. 2 : Conseil de laboratoire

Conformément à l’article 5.1 des Statuts, le Conseil de laboratoire est composé de 15 membres, répartis de la manière suivante :

- Membres de droit : le directeur et le codirecteur de l’unité : 2

- Membres nommés par le directeur d’unité 3 membres

Membres élus par l’Assemblée générale :

  • Collège des enseignants-chercheurs permanents : 7
  • Collège des doctorants : 2
  • Collège des BIATSS et ITRF : 1

 Art. 3 : Election des membres du Conseil de laboratoire

Les membres du Conseil de laboratoire appartenant aux collèges des enseignants-chercheurs permanents et des doctorants sont élus à la proportionnelle suivant un scrutin de liste plurinominal à un tour avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Les membres du collège BIATSS/ITRF sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les listes de candidats, titulaires et suppléants, doivent comporter les noms des candidats, titulaires et suppléants, par ordre préférentiel. A chaque candidat titulaire est associé un candidat suppléant.

Les listes peuvent être incomplètes. Toutefois, pour le collège des enseignants-chercheurs, elles doivent comporter au minimum quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.

Le directeur d'unité nomme pour chaque membre titulaire un membre suppléant.

ART. 4 : DIRECTEUR ET CODIRECTEUR

La direction du CDED est assurée, pour la durée du contrat d’établissement, par un Directeur assisté d’un Codirecteur. Dans la mesure du possible, les fonctions de Directeur et de Codirecteur sont exercées par un enseignant-chercheur issu de chacun des axes du centre. Le Directeur et le Codirecteur sont élus par l’Assemblée Générale restreinte aux membres permanents pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le Directeur et le Codirecteur participent chacun dans leurs disciplines respectives au recrutement des ATER.

En cas de démission du Directeur ou du Codirecteur une nouvelle élection est organisée, et l’intérim est assuré par l’un des deux dirigeants.

ART. 5 : AFFECTATION DES RESSOURCES DU CDED

  • 5.1 Colloques, journées d’étude, séminaires de recherche et publications

Le CDED peut financer partiellement les colloques, journées d’étude, séminaires de recherche et publications individuelles ou collectives de ses membres dont le centre peut espérer un profit direct ou indirect en termes de production scientifique, de coopération ou de notoriété.                                                                                          
Lorsque plusieurs projets sont en compétition, le Conseil de laboratoire donne son avis sur l’ordre prioritaire des financements. Lorsque les projets en compétition émanent des deux axes du centre, cet ordre prioritaire est défini selon un principe d’alternance dans le respect d’une parité des financements de projets sur la période couverte par le contrat d’établissement. L’ordre prioritaire des financements est arrêté par le Directeur du CDED sur avis du Conseil de laboratoire.                                                                                                                                                             
En fin d’exercice budgétaire, les chercheurs du centre sont invités à communiquer au responsable du CDED le programme des financements de colloques, journées d’étude, séminaires de recherche et publications à prévoir pour l’année civile à venir. Bien que provisoire et révisable, ce programme servira à établir l’enveloppe budgétaire relative à ces dépenses de fonctionnement, au-delà de laquelle le centre pourra ne plus prendre en charge les frais précités.

  • 5.2 Conférences

Le CDED peut financer en tout ou partie, au sein de l’Université Perpignan Via Domitia, l’organisation de conférences dont le centre peut espérer un profit direct ou indirect en termes de production scientifique, de coopération ou de notoriété. Toute demande relative à des frais de déplacement et de réception de conférenciers et d’organisation de conférences est soumise au Directeur du CDED qui en apprécie l’opportunité.

  • 5.3 Frais de prêt inter-bibliothèques et achats d’ouvrages

Le CDED peut prendre en charge les frais de prêt inter-bibliothèques dans la limite de 10 par an pour les membres permanents et temporaires du CDED.                                                                                                                                
Pour les achats d’ouvrages ou tout prêt supplémentaire, les demandes doivent être adressées au préalable au Directeur du CDED.

  • 5.4 Frais de réception

Le CDED peut financer en tout ou partie l’organisation de réceptions d’invités extérieurs nécessaire au développement de la coopération scientifique, à la vie du centre ou à son rayonnement, à l’exclusion des dépenses purement somptuaires. Toute demande relative à des frais de réception est soumise au Directeur du CDED qui en apprécie l’opportunité.

  • 5.5 Frais de déplacement

Le CDED peut, de manière exceptionnelle, sous réserve d’une juste répartition des quotités disponibles, des règles fixées par l’UPVD, et d’un soutien prioritaire à ceux de ses membres qui participent en tant que contributeur, financer en tout ou partie les déplacements de ses chercheurs pour des colloques, congrès, conférences, recherches sur place ou toute autre manifestation dont le CDED peut espérer un profit direct ou indirect en termes de production scientifique, de coopération ou de notoriété. Dans le cadre fixé à l’alinéa précédent, le CDED finance les déplacements à l’intérieur du territoire français métropolitain et peut financer les déplacements internationaux dans les mêmes limites qu’un déplacement en territoire métropolitain (sauf prise en charge spécifique dans le cadre d’un contrat de recherche et du budget de celui-ci).                                                                                                                                                                                   
Tout déplacement dont un chercheur du centre entend obtenir le défraiement doit faire l’objet d’un accord préalable du directeur du CDED. La prise en charge est soumise à la fourniture de pièces justificatives attestant de la participation à la manifestation scientifique.                                                                                                                    
En fin d’exercice budgétaire, les chercheurs du centre sont invités à communiquer au responsable du CDED le programme des défraiements à prévoir pour l’année civile à venir. Bien que provisoire et révisable, ce programme servira à établir l’enveloppe budgétaire relative à ces dépenses de fonctionnement au-delà de laquelle le centre pourra ne plus prendre en charge les frais de déplacement de ses membres.

ART. 6 : THÈSES

L’inscription en thèse est régie par les règles de l’ED 544. Le CDED affirme son attachement au droit pour tout directeur de recherche de choisir les sujets de thèse en accord avec ses doctorants, à l’exclusion toutefois des sujets susceptibles de nuire à la cohérence ou à la crédibilité du centre.
En fin d’exercice budgétaire, les directeurs de recherche communiquent au responsable du CDED la liste des thèses préparées sous leur direction qui sont susceptibles d’être soutenues avant la fin de l’année civile à venir afin d’établir un état programmatique des dépenses futures.
Cette liste destinée à faciliter l’établissement du budget suivant en termes d’organisation matérielle des soutenances pourra toutefois être révisée dans une mesure raisonnable en cours d’exercice.

La procédure de soutenance est régie par les règles de l’ED 544. À titre exceptionnel, un jury de thèse peut comporter cinq membres compte tenu de la spécificité de la thèse, des besoins particuliers de son évaluation ou de la qualité exceptionnelle de son contenu. La prise en charge, par le CDED, des frais de déplacement des membres de jury de thèse extérieurs à l’UPVD, est soumise aux règles de l’article 5.5, alinéa 2, ci-dessus. La visio-conférence doit être utilisée de manière prioritaire pour les membres du jury venant de l’étranger (hormis les pays limitrophes) ou des départements d’outre-mer.

ART. 7 : SIGNATURE

Les membres titulaires ou associés du CDED signalent avec leur signature leur appartenance au CDED pour l’ensemble de leurs travaux. Ils signent, conformément à ce qui a été voté par les Conseils centraux, de la manière suivante : « Université Perpignan Via Domitia (UPVD), Centre de droit économique et du développement (CDED), EA n° 4216 »

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Mise à jour le 21 avril 2022