Master Justice, procès et procédures Parcours : Contentieux nationaux, européens et transfrontaliers

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Nature
Formation diplômante
Lieu(x) de formation
Perpignan
Accessible en

Résumé

Le master « Justice, procès et procédures » est un diplôme axé sur l’étude des contentieux et a la particularité de lier droit public et droit privé. La première année de master permet d’étudier de manière générale les principaux contentieux utiles à la gestion d’un dossier (contentieux civil, pénal, administratif, commercial, relevant du droit européen, etc.). La seconde année du master a pour vocation d’approfondir l’étude de certains contentieux spécifiques (contentieux fiscal, contentieux de la concurrence, social, contentieux des peines, des étrangers, etc.), de présenter les différentes modalités pour gérer de manière amiable un contentieux (arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits) et d’apporter des compétences aux étudiants à travers des enseignements pratiques (dossiers à traiter avec des professionnels, simulations de contentieux, rédaction d’actes, préparation à l’éloquence, etc.).

Le master « Justice, procès et procédures » permet ainsi aux étudiants de recevoir une formation complète, alliant connaissances théoriques et acquisition de compétences pratiques.

Objectifs

Le master « Justice, procès et procédures » a pour objectif de fournir aux étudiants une formation approfondie, théorique et pratique sur l’ensemble des procédures que doivent maîtriser les professionnels du droit, aussi bien en contentieux interne, international qu’européen ou transfrontalier. La formation étant indifférenciée, elle permet de développer un panel élargi de compétences tant en droit public qu’en droit privé et une réelle rigueur ;

elle favorise l’acquisition d’une méthode de travail et l’aptitude au raisonnement juridique, permettant un parcours doctoral tout en favorisant la maîtrise des savoirs et savoir-faire permettant l’exercice d’une activité juridique ou judiciaire.

Savoir-faire et compétences

Le master « Justice, procès et procédures » offre aux étudiants une formation complète à travers l’étude et la mise en œuvre de toutes procédures (qu’elles relèvent du droit public ou du droit privé) que doivent aujourd’hui maîtriser les professionnels. L’étudiant titulaire du master « Justice, procès et procédures » s’orientera soit vers la poursuite d’un doctorat, soit vers une profession juridique ou judiciaire.

Dans le premier cas (doctorat), le master lui aura apporté, bien entendu, des connaissances, mais surtout une méthode de travail, une rigueur et une aptitude au raisonnement juridique nécessaires à la rédaction de sa thèse. Par ailleurs, il aura déjà été confronté aux exigences d’un travail de recherche puisque l’étudiant, en choisissant l’option recherche, doit rédiger un mémoire d’une centaine de pages sur un thème lié au contentieux. Enfin, la poursuite en doctorat impliquant généralement la volonté de devenir enseignant-chercheur, la prise en compte de l’oralité (préparation au grand oral, prise de parole, examens sous forme d’oraux devant jurys) dans notre diplôme sera un plus pour l’étudiant devenant chargé de travaux dirigés.

L’étudiant, grâce au master « Justice, procès et procédures », sera apte à effectuer des recherches documentaires, saura être efficace pour trier les informations réceptionnées et synthétiser les documents analysés. Il aura acquis des compétences pour analyser les règles juridiques, pour rechercher celles qui doivent être appliquées et, éventuellement, critiquer leurs existences ou modalités de mise en œuvre.

Dans le second cas (activité juridique ou judiciaire), le master « Justice, procès et procédures » aura permis à notre étudiant d’acquérir des connaissances à appliquer en fonction des situations. Il saura que la phase précontentieuse permet de résoudre des litiges, en recourant, par exemple, à la médiation, à la procédure participative, etc. Le côté pratique de notre formation lui aura permis d’appréhender ces situations, en réfléchissant aux différentes solutions envisageables, qu’elles soient amiables ou judiciaires et il aura appris à déterminer la solution qui semble la meilleure. En outre, confronté à une situation contentieuse, l’étudiant titulaire du master « Justice, Procès, Procédure » doit savoir rédiger les actes nécessaires à la résolution du conflit (rapports, assignations, conclusions d’avocats, etc.), ce qu’il aura acquis par le biais des cours du master 2 (introduction au style judiciaire et rédaction d’actes, enseignements précités relatifs à l’importance de l’oralité, formation au c2i 2 Métiers du droit permettant une maîtrise de la recherche documentaire et de l’informatique). Notre étudiant pourra ainsi accéder soit directement après le master à une fonction d’encadrement (responsable du service contentieux d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une société commerciale, d’une banque, etc.), soit indirectement, par le biais de l’obtention d’un concours, à une profession dans le cadre judiciaire (avocat, huissier, magistrat, greffier).
Ses compétences en droit public et droit privé ne seront plus à démontrer. Concernant ses savoir-faire, le titulaire du master « Justice, procès et procédures » saura comprendre le conflit qui lui est soumis, déterminer les règles applicables et les solutions envisageables tout en sachant définir la solution à privilégier eu égard aux circonstances du dossier.

Conditions d'accès

 Critères d'admission en M1


  • Etre titulaire d’une Licence dans la discipline.
  • Tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique.

Critères d'admission en M2

Capacité d'accueil globale : 20

Mentions de licences conseillées

1. Droit

2. Administration économique et sociale

Critères d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;

2. Relevé des notes des quatre dernières années de formation ;
de l’UPVD ;

3. Lettre de motivation manuscrite ;

4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;

5. Critères libres pour ce master : cohérence du profil professionnel ; entretien ; curriculum

Organisation générale des études

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1
Master 2




Semestre 1

UE1 - Compétences fondamentales
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
UE2 - Compétences complémentaires spécifiques
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux de l’Union Européenne
UE3 - Compétences complémentaires transversales
  • Au choix 2 sur 3 :
    • Droit international privé
    • Droit des sûretés
    • Droit du crédit
  • Langue au choix :
    • Anglais juridique
    • Espagnol juridique
Semestre 2

UE1 - Compétences fondamentales
  • Procédures collectives
  • Au choix 1 sur 2
    • Contentieux administratif
    • Procédures civiles d’exécution
UE2 - Compétences complémentaires spécifiques
  • Philosophie de la Justice
  • Au choix 1 sur 2
    • Contentieux administratif
    • Procédures civiles d’exécution
UE3 - Compétences complémentaires transversales
  • Au choix 2 sur 3
    • Contrats spéciaux (vente,transport,entreprise, mandat, fiducie)
    • Droit de la consommation et du surendettement
    • Droit processuel
  • Langue au choix
    • Anglais juridique
    • Espagnol juridique
Semestre 3

UE1 - Approche globale du contentieux
  • Contentieux social
  • Contentieux de la concurrence
  • Procédures fiscales
  • Institutions juridictionnelles étrangères
  • Modes alternatifs de règlement des conflits
  • L’histoire des grands procès
UE2 - Insertion professionnelle
  • Introduction au style et à l’éloquence judiciaires
  • Langue étrangère au choix :
    • Anglais juridique
    • Espagnol juridique
UE3 - Approche pratique du contentieux
  • Procédures civile, pénale, administrative et civiles d’exécution appliquées :
    • Procédures civiles d’exécution appliquées
    • Procédure pénale appliquée
    • Procédure administrative appliquée
    • Procédure civile appliquée
Semestre 4

UE1-Approche globale du contentieux
  • Introduction à la déontologie/arbitrage/procédure pénale européenne :
  • Introduction à la déontologie des professions judiciaires
  • Arbitrage national et international des affaires
  • Procédure pénale européenne
UE2 - Insertion professionnelle
  • Langue étrangère au choix : Anglais juridique ou Espagnol juridique
  • Préparation C2i niveau 2 Métiers du droit
  • Prise de parole et grand oral
  • Grand oral (culture juridique, contentieux public et privé)
  • Parcours au choix :
    • Parcours professionnel : stage 3PU, rapport de stage et recherche thématique
    • Parcours recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire
UE3 - Approche pratique du contentieux
  • Contentieux spécifiques :
    • Contentieux de la construction
    • Contentieux des étrangers
    • La procédure d’injonction de payer européenne
    • La signification des actes en Espagne
    • La saisie contrefaçon
    • Contentieux bancaire

Poursuites d'études

Inscription en doctorat
Contact : suzanne.gilardot@univ-perp.fr

Débouchés professionnels

Le master « Justice, procès et procédures » est un master indifférencié. Il permet de devenir enseignant-chercheur ou d’intégrer une profession juridique ou judiciaire.
Quelles sont, plus précisément, les professions visées ? On pense immédiatement aux métiers du monde judiciaire avec, d’une part, des professions libérales : huissiers de justice, avocats, d’autre part, des fonctionnaires : magistrats, greffiers, membres de l’administration pénitentiaire, de la police nationale ou de la gendarmerie. Mais il ne faut pas oublier que nos étudiants intègrent également les services juridiques ou contentieux d’entreprises. Ils travaillent aussi dans le secteur bancaire (contentieux lié à l’endettement, aux crédits) et dans celui des assurances.

L’insertion professionnelle est au coeur de nos préoccupations, c’est pourquoi nous avons su développer un véritable partenariat avec le TGI de Perpignan, l’Ordre des avocats du barreau des Pyrénées Orientales et la chambre départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées Orientales.

Ces liens, tissés depuis plusieurs années et que nous continuons de développer avec les institutions des départements limitrophes et le secteur privé, nous permettent d’avoir des taux d’insertion professionnelle très satisfaisants : les étudiants titulaires du master 2 trouvent un emploi environ 6 mois après l’obtention de leur diplôme. Au bout de deux ans et demi, 67% sont en CDI et 93% déclarent avoir un emploi stable.

Contact administratif

Administration :
Rachel DIMON
Campus Mailly
rachel.dimon@univ-perp.fr
04 68 66 17 25

Scolarité de droit :
Mme Anne-Cécile ECHAROUX
echaroux@univ-perp.fr
04 68 66 17 52 

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr
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Mise à jour le 27 août 2018