Master Droit comparé Parcours : Droit comparé et droit international des échanges dans les espaces francophones

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Nature
Formation diplômante
Lieu(x) de formation
Perpignan
Accessible en

Résumé

Le Master Droit comparé et droit international des échanges dans les espaces francophones permet aux étudiants de Perpignan et d’autres universités françaises ou étrangères de parachever leur cursus grâce à une formation originale sur les droits d’Afrique francophone. Il s’agit du seul Master délivré en France ouvert sur le droit africain et le droit musulman dans une démarche comparée. Il tend ainsi à répondre à un besoin non couvert, ou incomplètement couvert, par les autres formations de 2ème cycle.

Cette formation est transversale, croisant les connaissances théoriques liées aux exigences de la recherche et celles liées aux attentes du milieu professionnel. Mais, elle est aussi transversale car elle intègre, dans une approche globale, le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et le droit international.

De façon générale le Master est indissociable de l’ensemble des recherches réalisées et de l’expérience acquise dans le cadre du du CDED (Centre de Droit Economique et de Développement) et du CRESEM (Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranée). La démarche comparative, appliquée de façon systématique à l’ensemble des domaines enseignés, permet de saisir les dynamiques d’évolution juridique, d’en mesurer les enjeux et de prendre connaissance de l’état des droits positifs tout en mettant en lumière les ingénieries mises en œuvre afin d’anticiper, dans une démarche prospective, les mutations à venir. Quant à la finalité professionnelle, son objectif est de fournir une formation professionnalisante de haut niveau en droit comparé aux étudiants devant exercer dans les entreprises implantées dans les pays d’Afrique francophone ou en relations d’affaires avec eux.

Objectifs

Ce master vise à former, d’une part, des enseignants-chercheurs et des techniciens de haut niveau, aptes à faire face aux problèmes particuliers de sociétés peu intégrées et, d’autre part, des professionnels spécialistes du droit comparé des affaires des pays africains francophones susceptibles d’être recrutés par les entreprises publiques et privées de ces pays ou par les entreprises françaises ayant des relations d’affaires avec ces pays.

Il est pleinement adapté aux futurs universitaires, cadres et dirigeants des secteurs publics et privés des pays francophones. Ainsi, l’enseignement supérieur, l’avocature, la magistrature et les postes de cadres dans les administrations et les entreprises publiques et privées des pays africains et maghrébins francophones constituent les débouchés naturels de ce cursus.


Savoir-faire et compétences

L’étudiant du Master 2 Droit comparé et droit international des échanges dans les espaces francophones acquiert des compétences grâce à une formation tant théorique que pratique. Les enseignements sont dispensés par des universitaires de haut niveau et des professionnels reconnus. Le master étant indifférencié, les savoir-faire et compétences acquis au cours de la formation dépendront des options choisies :

Pour les étudiants désireux d’entrer dans la vie active rapidement, ayant choisi l’option 1 « environnement financier » de l’UE3 du semestre 3, les compétences acquises sont mises en application lors du stage du semestre 4 qui peut être réalisé en France ou à l’étranger.

A l’issue de leur formation, ces diplômés doivent être capables d’appréhender la problématique du pluralisme juridique qui caractérise aujourd’hui les pays d’Afrique subsaharienne et le pourtour méditerranéen, de même que le processus d’harmonisation du droit des affaires (OHADA). Ils sont aussi aptes à maîtriser :
  • le socle de connaissances juridiques indispensable à la bonne marche de l’entreprise et à son fonctionnement régulier ;
  • les principaux mécanismes financiers et comptables de l’entreprise ;
  • l’environnement économique et financier de l’entreprise (administration fiscale, banque).
Les étudiants visant à poursuivre leur cursus dans le cadre d’un doctorat, ceux qui, pour renforcer leurs connaissances théoriques auront choisi l’option 2 « Histoire, société et cultures », mettront en œuvre les méthodes et connaissances acquises dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de recherche.

A l’issue de leur formation, ces diplômés doivent être capables de maîtriser :
  • les méthodes de recherches et écueils à éviter en droit comparé ;
  • les problématiques suscitées par le pluralisme juridique et les processus d’harmonisation du droit ;
  • les effets de la mondialisation sur le droit des espaces francophones.

Conditions d'accès

 Critères d'admission en M1


  • Etre titulaire d’une Licence dans la discipline.
  • Tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique.

Critères d'admission en M2

Capacité d'accueil globale : 80

Mentions de licences conseillées

1. Droit 

2. Administration économique et sociale

Critères d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;

2. Relevé des notes des quatre dernières années de formation ;

3. Lettre de motivation ;

4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;

5. Critères libres pour ce master : lettre de recommandation, expérience professionnelle ; cohérence du profil professionnel ; curriculum vitae ; maîtrise du français.

Organisation générale des études

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1
Master 2




Semestre 1

UE1- Initiation aux exigences de la recherche en droit comparé
  • Recherche documentaire, outils informatiques et média
  • Méthodologie recherche et rédaction mémoire
  • Séminaires de recherche
  • Anglais juridique
UE2 - Dynamiques internationales
  • Introduction au droit comparé
  • Mondialisation et grands systèmes juridiques
  • Droit international privé
UE3 - Séminaires d’Ingénieries des rapports de droit privé
  • Droit de la famille en Afrique francophone
  • Droit de l’OHADA
  • Droit commercial comparé : OHADA et droits nationaux
Semestre 2

UE1 - Transformation des cadres de l’action publique
  • Droit international des droits de l’Homme
  • Droits administratifs et administrations comparés
  • Droits constitutionnels et systèmes politiques comparés
  • Histoire des idéologies politiques modernes
  • États, démocratie et bonne gouvernance
UE2 - Transformation des relations conventionnelles
  • Droit comparé des contrats
  • Droit des conventions internationales
  • Droit comparé bancaire. Pratique du crédit
  • Droit comparé de la consommation
UE3 - Unité de recherche
  • Mémoire ou Note de synthèse
  • Séminaires et Méthodologie de la note de synthèse
Semestre 3

UE1- Cadres méthodologiques
  • Outils informatique et média (2)
  • Option au choix
  • Méthodologie de la Recherche
  • Méthodologie de l’insertion professionnelle
  • Anglais juridique
UE2 - Séminaires sur les nouveaux cadres des échanges
  • Droit des contrats internationaux
  • Droit des contrats spéciaux : OHADA et droits nationaux
  • Droit comparé des contrats publics (Marchés Publics, PPP...)
UE3 - Enseignements complémentaires

Option 1 : Environnement financier
  • Finances publiques étatiques et locales
  • Introduction au droit financier islamique
  • Droit comparé fiscal des affaires
  • Marchés financiers et système bancaire
Option 2 : Histoire, Sociétés et Cultures
  • La Francophonie : Histoire et prospective
  • Histoire de la colonisation et de la décolonisation
  • Introduction à la civilisation musulmane et au droit musulman
  • Anthropologie juridique
Semestre 4

UE1- Acteurs et action économique
  • Droit et activité des collectivités locales : approche comparée
  • Droit des entreprises en difficultés
  • Droit pénal comparé des affaires
  • Grandes thématiques du droit public économique
UE2 - Séminaires Dynamiques de l’action publique et privée
  • Option au choix :
    • Droit du développement durable et enjeux internationaux
    • Dynamiques sociales au sein de l’entreprise
UE3 - Mémoire/Projet Professionnalisant Partenaires-Université
  • Option au choix :
    • Mémoire de recherche
    • Stage 3 PU - soutenance et rapport
    • Séminaires d’encadrement

Poursuites d'études

Inscription en Doctorat
Contact : suzanne.gilardot@univ-perp.fr

Ce diplôme est en étroite adéquation avec la recherche du CDED et du CRESEM. A ce titre, des unités sont spécialement consacrées à la recherche : les unités « Initiation aux exigences de la recherche en droit comparé » (semestre 1) et « Unité de recherche » (semestre 2), « Cadres méthodologiques » (semestre 3) et « Mémoire… » (semestre 4), se basant sur des formations à la « Méthodologie de la recherche », la « Recherche documentaire » et les « Outils informatiques et médias », de séminaires et bien sûr la rédaction d’un mémoire soutenu devant un jury. L’importance accordée aux aspects méthodologiques et à la démarche scientifique ont pour objet de préparer les étudiants aux exigences de la recherche dans une dynamique de droit comparé, menée sur l’Afrique francophone et partiellement francophone.

Le master offre chaque année la possibilité à ses meilleurs étudiants de poursuivre leur cursus en doctorat sous la direction des enseignants-chercheurs membres du CDED et du CRESEM.

Responsable(s)

Contact administratif

Administration :
Christine DHENNE
04 30 19 81 21

Formation continue et Apprentissage SFC :
04 30 19 81 41
sfc@univ-perp.fr

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr

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Mise à jour le 14 décembre 2018