Master Administration publique Parcours : Droit et transformations de l’action publique

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Nature
Formation diplômante
Lieu(x) de formation
Perpignan
Accessible en

Résumé

Le Master « Administration publique, parcours Droit et transformations de l’action publique », prépare à la recherche et forme aux différentes carrières d’encadrement, de direction ou d’expertise ouvertes aux juristes spécialisés en droit public. En synergie avec les thématiques de recherche définies au sein de l’unité de recherche (CDED), les thématiques pédagogiques mettent en avant les droits de la gouvernance, de la démocratie participative et du développement durable dans un contexte d’ouverture des marchés, les politiques publiques qui s’y rapportent, leur évaluation et le contentieux de leur responsabilité. À travers ces thématiques, l’accent est mis sur les nouvelles modalités de gestion publique et de régulation, notamment en matière d’administration publique locale ainsi que dans une perspective transfrontalière et internationale.

Objectifs

Le master Droit et Transformations de l’Action Publique a pour ambition de doter les étudiants d’une solide formation juridique en droit public orientée vers les grandes tendances contemporaines de la discipline. Tout en actualisant et en spécialisant le savoir juridique acquis au cours des années précédentes, le parcours s’ouvre sur le management public, l’ingénierie politico-administrative et la formation qualifiante par la recherche.

La formation permet d’approfondir les principales disciplines du droit public dans un environnement juridique ouvert, d’acquérir une méthodologie de la recherche et d’offrir une préparation générale aux emplois publics.

Aussi les diplômés sont-ils en mesure de maîtriser aussi bien le droit public interne que son européanisation avec une attention toute particulière pour les questionnements transfrontaliers et comparatistes auxquels invitent l’environnement géographique de l’UPVD et les liens étroits que le département entretient avec l’Espagne.

Savoir-faire et compétences

La formation a pour objectif de créer des réflexes méthodologiques permettant en toute situation aux étudiants de mettre leurs connaissances en relation avec les réalités de terrain, et ceci dans un esprit de rigueur, de clarté, d’exactitude et de précision conforme à la tradition juridique.

Il s’agit donc pour les étudiants d’acquérir une vision d’ensemble du droit public en sollicitant de nombreuses disciplines (droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques, droit de l’Union européenne, science politique, science administrative) tout en étant sensibilisés aux problématiques plus spécifiques qui traversent ce droit dans une logique de transformation structurelle et opérationnelle de l’action publique (transversalité, décentralisation, construction européenne, réforme des moyens d’action de l’Etat). De plus, cette spécialité s’efforce d’allier une approche théorique indispensable à la compréhension de notre système juridique à la dimension pratique et effective du droit.

In fine, il s’agit pour l’étudiant d’acquérir les savoir-faire suivants :
  • Capacité d’analyse d’un texte ou d’un problème juridique donné (décryptage, sélection, hiérarchisation de l’information, délimitation du champ et de la nature du problème)
  • Identification des ressources juridiques utiles (bibliographie, webographie, lieux documentaires)
  • Aptitude à proposer ou construire des solutions de droit adaptées
  • Connaissance des principaux modèles de réponse opérationnelle en matière d’action publique
  • Capacité à procéduraliser cette réponse dans un contexte de démocratie participative locale (information, concertation, évaluation)
  • Capacité à construire un projet global incluant dispositif légal, action opérationnelle et procédure évaluative

Conditions d'accès

 Critères d'admission en M1


  • Etre titulaire d’une Licence dans la discipline.
  • Tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique.

Critères d'admission en M2

Capacité d'accueil globale : 25

Mentions de licences conseillées

1. Droit

2. Administration économique et sociale

Critères d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis

2. Relevé des notes des quatre dernières années de formation

3. Lettre de motivation

4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s)

5. Critères libres pour ce master : lettre de recommandation, expérience professionnelle ; cohérence du profil professionnel ; entretien.

Organisation générale des études

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1
Master 2




Semestre 1

UE1- Cadre juridique et politique de l’action publique
  • Contentieux constitutionnel, l’action publique et le juge constitutionnel
  • Droit public des affaires - L’action publique et le marché
  • Politiques publiques - les structures politiques de l’action publique
UE2 - Fondements socio-historiques de l’action publique
  • Contentieux de l’Union Européenne - Les transformations juridictionnelles
  • 2 sur 3 au choix :
    • Sociologie juridique de l’action publique
    • Histoire de l’administration publique
    • Histoire des idées politiques
UE3 - Méthodes et langues
  • Langue vivante au choix : Anglais ou Espagnol
  • Note de synthèse
Semestre 2

UE1 - Le système juridique de l’action publique
  • Contentieux administratif. L’action publique et le juge administratif
  • Droits fondamentaux de la personne - L’individu et l’action publique
  • Droit des contrats publics - La contractualisation de l’action publique
UE2 - Les contenus de l’action publique
  • Droit matériel de l’Union Européenne - Les transformations matérielles
  • 2 sur 3 au choix :
    • Politiques publiques de sécurité
    • Droit de la concurrence - Aspects institutionnel et matériel
    • Philosophie de la Justice
UE3 - Culture et langues
  • Langue vivante au choix : Anglais ou Espagnol
  • Culture générale
Semestre 3

UE1- Outils méthodologiques
  • Méthodes des sciences sociales
  • Méthode bibliographique et ouvrages juridiques fondamentaux
  • Epistémologie du droit
UE2 - Approches théorique et pratique de l’action publique

1 option au choix :

Option recherche :
  • Théorie constitutionnelle
  • Science administrative
  • 1 matière au choix parmi 5:
    • Action publique et démocratie
    • Action publique et évaluation des politiques publiques
    • Action publique et réformes de l’Etat
    • Action publique et gouvernance locale
    • Action publique et responsabilité
Option professionnelle :
  • 1 matière au choix parmi 2 :
    • Théorie constitutionnelle
    • Science administrative
  • 3 matières au choix parmi 5 :
    • Action publique et démocratie
    • Action publique et évaluation des politiques publiques
    • Action publique et réformes de l’Etat
    • Action publique et gouvernance locale
    • Action publique et responsabilité
UE3 - Langues et pluridisciplinarité
  • 1 langue au choix :
    • Anglais juridique ou Espagnol juridique
    • Urbanisme et environnement durable
Semestre 4

UE1- Outils scientifiques
  • Epreuve sur manifestations scientifiques et séminaires
  • Manifestations scientifiques du CDED
  • Six séminaires
  • Préparation au C2i niveau 2 Métiers du droit
UE2- Approche européenne de l’action publique
  • Politiques publiques transfrontières
  • Evolution of United Kingdom public law (en anglais)
  • Organizaciòn pública en España (en espagnol)
UE3- Rédaction et soutenance des travaux devant un jury
  • Mémoire de recherche et soutenance
ou
  • Projet Professionnel Partenaires-Université et soutenance

Poursuites d'études

Inscription en Doctorat
Contact : suzanne.gilardot@univ-perp.fr

Débouchés professionnels

À côté de l’entrée traditionnelle dans la fonction publique par la voie du concours, les diplômés peuvent envisager un recrutement au sein des collectivités territoriales par la voie contractuelle. A cet égard, l’organisation d’un stage professionnel permet aux étudiants de tisser des liens avec les différentes collectivités environnantes. Le développement constant du contentieux de droit public ouvre également une opportunité de carrière dans le secteur privé au sein d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit public. Enfin, la recherche en droit public, à laquelle prépare la rédaction d’un mémoire, permet, au-delà de l’accès à une carrière d’enseignant-chercheur, de réunir des compétences et un haut niveau de savoir, gages d’une compétitivité accrue sur le marché du travail.

Le Master « Administration publique, parcours Droit et transformation de l’action publique », de l’Université de Perpignan Via Domitia permet donc aux étudiants d’envisager les débouchés suivants :
  • Concours de catégorie A et A’ de la fonction publique de l’Etat, des établissements publics ainsi que de leurs collectivités (administrateurs, attachés, rédacteurs)
  • Collaborateurs d’élus (directeurs de cabinet, collaborateurs de cabinet, attachés parlementaires)
  • Cadres contractuels des collectivités territoriales (directeur général des services, directeur ou chef de service, chargé de mission ou d’études dans les domaines de la culture, de la coopération transfrontalière, des services de développement économique, des marchés publics, des services juridiques, de la politique de la ville, etc.)
  • Contractuels dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales et des organismes délégués (SEM, EPA, EPIC, entreprises publiques, bureaux d’études) pour du conseil juridique, du conseil en management public local, de l’ingénierie contractuelle, du montage et de la gestion de projet, etc.
  • Examen du barreau (avocat spécialisé en droit public)
  • Enseignement supérieur et recherche

Responsable(s)

Contact administratif

Administration :
Christine DHENNE
dhenne@univ-perp.fr
04 30 19 81 21

Formation continue et Apprentissage SFC :
sfc@univ-perp.fr
04 30 19 81 41 

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr
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Mise à jour le 10 avril 2018