Activités scientifiques du Centre d’études et de recherches sur les transformations de l’action publique (CERTAP)

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Le projet scientifique défini dans le cadre du CERTAP a été construit à partir des travaux individuels et collectifs développés par les chercheurs. Il s’articule principalement autour de trois axes : Gouvernance, Territoires et Marchés.

Il veut être un pôle d’étude pluridisciplinaire, en interaction avec l’équipe CDCys, qui cherche à comprendre les notions juridiques en jeu dans les transformations de l’appareil étatique, les évolutions législatives mais aussi leur impact réel dans le tissu social.

Le CERTAP veut, à travers un travail de décorticage des textes, des jurisprudences mais aussi du discours doctrinal produit sur le droit, tenter de comprendre les enjeux de ces objets juridiques en pleine évolution et faire apparaître les invariants structurels mais aussi les points de rupture. Le laboratoire se veut un espace critique sur ce qui est désigné habituellement par les mutations de l’administration ou encore « la gouvernance », afin de ne pas s’en tenir à des représentations vagues, apparemment évidentes.

L’équipe organise régulièrement colloques et conférences.

Elle a obtenu ou participé une dizaine de contrats de recherche financés.

Certains de ses membres ont été sollicités afin de participer à des projets de recherches portés par d’autres unités de recherche en France (GIP Mission Droit et Justice, Expertise dans les contentieux sanitaires et environnementaux) et à l’étranger (programme de recherche sur les peuples autochtones avec l’Université d’Ottawa).

Ainsi, l’équipe a su aussi développer des collaborations pluridisciplinaires, y compris avec des laboratoires de sciences dites « dures » (CRIOBE - Centre de Recherches insulaires et Observatoire de l’Environnement USR 3278 EPHE-CNRS, Labex CORAIL).

L’organisation de colloques et cycles de conférences à rayonnement national ou international a contribué au rayonnement du CERTAP :

Colloques
  • Erosion côtière : aspects juridiques, Narbonne, 9 mars 2018 (J.-M. Février)
  • Raconter l’exil et la dictature : aux sources de l ’imaginaire juridique, 23 et 24 novembre 2017 (M. Doat, C. Picod)
  • Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, 29 septembre 2016 (J.-F. Calmette)
  • Les pulsions criminelles entre fiction et réalité, 8 mars 2016 (J. Rios – C. Picod)
  • Age et droit, Perpignan, 2 et 3 juin 2015 (K. LUCAS)
  • L’internet et la démocratie numérique, 3 avril 2015 (P. Ségur)
  • Le droit de la Mer face aux « Méditerranées » : Quelle contribution des mers semi-fermées au développement du droit international de la mer ?, 10 octobre 2014 (F. Féral et F. Galetti, IRD - CNRS)
  • Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire ?, Perpignan, 20 déc. 2013, K. Lucas
  • Le cinéma, miroir du droit et de la politique, UPVD, 12 avril 2013 (P. Ségur, J. Rios)
  • La santé publique à l’épreuve de la rareté, Perpignan, 14 décembre 2012 (J.-F. Calmette, K. Lucas)
  • Le droit public à l’épreuve de la gouvernance. Journée franco-espagnole, Perpignan, 30 septembre 2011 (F. Féral, J. Rios)
  • La réunification de l’Allemagne et l’Union européenne, Perpignan, février 2011 (N. Bringmann)
  • La protection du littoral, 25 ans après : dynamique(s) d'un droit en mouvement, UPVD, Société Française pour le Droit de l’Environnement, Communauté d’agglomération Le grand Narbonne, Nov. 2011 (J.-M. Février, F. Bouin)
  • Un monde sous surveillance ?, Perpignan, 8 avril 2010 (P. Ségur, E. Labrot)
  • Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l’action du gouvernement ? Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Journée décentralisée de l’AFDC, UPVD, 13 décembre 2010 (X. Magnon)
  • La gestion du risque inondation, UPVD, Centre européen de prévention des risques inondations (CEPRI), CNFPT Languedoc-Roussillon et Grand Narbonne, Oct. 2010 (J.-M. Février, F. Bouin)
  • La réforme de l’urbanisme commercial, UPVD, Narbonne, 23 oct. 2009, en partenariat avec le CNFPT Languedoc-Roussillon (J.-M. Février, F. Bouin)
  • La réforme des autorisations d’urbanisme un an après, colloque national en partenariat avec les éditions Lexis-Nexis, la FNAIM et le CNFPT Languedoc-Roussillon, 1er oct. 2008 (J.-M. Février)
  • La loyauté du commerce et le droit de l’Union européenne, 24 oct. 2008, UPVD (M. Sousse)
  • Les collectivités territoriales et l’Union européenne, Perpignan, 5 et 6 octobre 2006 (M. Sousse, J.-M. Février)
  • La loi de 1905 sur les fraudes et falsifications : cent ans d'action publique, du contrôle du marché à la protection des consommateurs, Perpignan, 20 septembre 2005 (F. Féral)
  • Les espaces naturels sensibles des départements, Vingtième anniversaire de la loi du 18 juillet 1985. Bilan et perspectives au regard des nouvelles législations relatives à la décentralisation dans les territoires ruraux, avec le patronage de la Société Française pour le Droit de l'Environnement et de l'Association Française de droit des collectivités locales (J.-M. Février, F. Bouin)
Cycles de conférences
  • Cycle de conférences Droit économique et Droit de l’environnement, 2017-2018 (M. Sousse)
  • Cycle de conférences « Les midis du CERTAP », Thématiques abordées : autochtonie et pluralité des ordres juridiques ; la gouvernance de la prostitution ; la responsabilité des membres des cabinets ministériels ; Etudier l’extrême-droite ; la Cour constitutionnelle allemande et le traité de Lisbonne ; la traite des êtres humains, 2012-2013 (D. Blanc)
  • Cycle de conférences « Les midis du CERTAP », Thématiques abordées : la protection des droits fondamentaux ; la dette publique ; les crises institutionnelles ; le vote Front national ; la compétence universelle ; l’écologie politique, 2011-2012 (D. Blanc)
Journées d’études
  • Journées d’actualités sanitaire et médico sociale, « Santé, handicaps, vieillissement de la population : savoir pour prévoir », 25 et 26 septembre 2017 (K. Lucas et G. Le Rochais, président de France Alzeimer PO)
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Mise à jour le 1 juin 2018