JOURNÉE D'ÉTUDE : Acteurs publics et Responsabilités

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VENDREDI 21 OCTOBRE 2022
  Journée d’études proposée par Katia LUCAS GEOFFROY et Jean-François CALMETTE

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SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS PUBLICS À L'UPVD

Vendredi 21 octobre 2022, c’est en Salle des Actes située dans les nouveaux locaux de la Faculté de Droit de Perpignan au Campus Mailly, que de nombreux étudiants, professionnels du droit, chercheurs et enseignants se sont réunis pour questionner « la responsabilité des acteurs publics ».

Quatre tables rondes pour quatre enjeux au cœur de l’action publique déclinés tout au long de la journée : la responsabilité pénale, la responsabilité financière, environnementale et managériale des acteurs publics.

L’objectif de cette journée d’études, organisée par Mme Katia Lucas-Geoffroy et Jean-François Calmette, avocats  et maîtres de conférences en droit public à l’Université de Perpignan, avec le soutien du CDED Yves Serra, dirigé par M. Mathieu Doat, également présent au cours de cette journée  était double : inscrire prochainement ces échanges dans une forme de Vade-mecum à l’usage de l’ensemble de la chaîne des acteurs publics et placer ces rencontres dans l’agenda universitaire de l’UPVD afin que praticiens, décideurs et acteurs publics, chercheurs se réunissent pour décrypter les nouveaux enjeux de cette responsabilité désormais multiple.

Les nouveaux contours de la responsabilité des acteurs publics : une responsabilité plurielle

L’enjeu n’est pas des moindres : la complexité croissante de l’action publique et l’inflation normative ne doivent pas faire craindre l’engagement politique et citoyen. Parallèlement l’efficacité de l’action publique légitimement attendue par les administrés ne doit pas se faire au risque d’un affaiblissement des principes et des garanties qui la gouvernent. 

Avocats, cadres de la fonction publique, chercheurs et maîtres de conférences de l’Université de Perpignan, de Montpellier et du Havre ont tour à tour évoqué cette responsabilité plurielle qui se conjugue aussi avec la judiciarisation des rapports sociaux. Car l’action publique nécessite désormais pour s’y mouvoir, y compris pour le citoyen qui souhaite s’y engager, d’en connaître les contours, les impératifs et les contraintes : pénalisation accrue de la vie publique, risques environnementaux à intégrer dans les modes et pratiques de gestion. Plus récemment encore la réforme des chambres territoriales et régionales des comptes (CRTC), juridictions financières chargées de contrôler les comptes publics des collectivités territoriales et des établissements publics, a mis fin aux missions juridictionnelles de ces institutions. Cette importante réforme laisse les spécialistes et l’ensemble des gestionnaires publics « dans l’attente, pour ne pas dire le suspense » des décrets d’application qui dessineront les nouveaux contours de la responsabilité financière des acteurs publics : Étienne Douat, Président de la Société Française des Finances Publiques, Professeur agrégé de Droit public, Directeur de l’IPAG de Montpellier et ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des Comptes a présidé la table ronde et décliné avec Jean-François Calmette les problématiques nouvelles de la responsabilité financière des acteurs publics. De quoi nourrir la réflexion et les débats en vue d’une prochaine journée d’études.

Valorisation des parcours juridiques à l’Université de Perpignan Via Domitia

Alors que l’attractivité des formations et la sélectivité accrue des parcours universitaires sont aussi au centre des préoccupations, les étudiants présents ont pu y trouver une plus-value certaine : découvrir l’étendue des métiers du droit parfois méconnus par les étudiants eux-mêmes, échanger avec des chercheurs, des professionnels du droit et pour les plus audacieux aller à leur rencontre pour de futures immersions professionnelles.  

Nul doute que la connaissance, par ces futurs diplômés, des enjeux liés à la responsabilité pénale, financière, environnementale et managériale des acteurs publics, sera décisive dans le curriculum vitae des étudiants Perpignanais. 

Leïla Farah

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Mise à jour le 27 octobre 2022