COLLOQUE IMPRÉVISION - PRÉSENTATION

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L’IMPRÉVISION ET LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS

Ce colloque s’inscrit dans le cycle des Journées Capitant bilatérales (France-Espagne) avec le soutien du CDED Y-S, l’Institut de dret europeu i comparat, les Facultés de droit de Perpignan et de Gérone.

Organisé sous la Direction d’Yves Picod (Directeur ED Intermed 544), avec la collaboration d’Albert Ruda (Doyen UDG) et Elena Lauroba (Présidente du groupe Capitant Espagne, PR à l’université de Barcelone), il s’adresse aux juristes (chercheurs et praticiens), tant publicistes que privatistes, tant espagnols que français.

La première journée, à Perpignan (UPVD), sera consacrée à la transversalité́ des applications de l’imprévision en droit des contrats, notamment au regard de la crise sanitaire, avec l’approche de la récente réforme du droit des obligations qui la consacre désormais, mais aussi du droit administratif, du droit international ou de l’arbitrage. Chacun dans sa spécialité (droit financier, droit des entreprises en difficulté…) nous donnera un éclairage particulier.

La seconde journée (uniquement en matinée) se tiendra à Gérone avec une approche comparatiste : en effet, le droit français (à l’exclusion du droit administratif) a encore de nombreuses leçons à recevoir des principes européens et des droits voisins en matière d’imprévision, en particulier du droit allemand, pionnier en ma matière. Seront réunis à ce titre les meilleurs spécialistes du droit comparé.

Cet important colloque international s’inscrit dans la lignée de ceux organisés par le CDED, sous l’égide de l’association Henri Capitant, sur Les clauses abusives /approches croisées franco-espagnoles (sous-directeur Y. Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba, Société de législation comparée, 2013), La violence économique (sous-directeur Y. Picod et D. Mazeaud, Dalloz, 2017), La réforme du droit des obligations en France et le regard de l’autre côté des Pyrénées, sous-directeur. Y. Picod et E. Lauroba, Société de législation comparée, 2020)

Il sera publié par la prestigieuse Société de législation comparée.

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Mise à jour le 19 mai 2022