SFDI - Présentation

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Moment dans l’histoire du droit international que consacre et porte à son paroxysme la création des Nations Unies, le multilatéralisme est cependant loin d’être une notion figée et univoque. Au contraire, le multilatéralisme promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ne coïncide plus exactement avec la régulation juridique multilatérale de la société mondialisée du XXIe siècle.

Sans minimiser les dimensions phénoménale et institutionnelle du multilatéralisme, la prolifération des études et des discours sur ces aspects, notamment sous l’angle de leur « crise », conduit les organisateurs du colloque à opérer un pas de côté.
Ce colloque propose ainsi de privilégier une approche normative du multilatéralisme et de se concentrer sur l’étude du droit international multilatéral. Certes, le phénomène « multilatéralisme » restera évidemment en toile de fond ne serait-ce que comme élément de contextualisation/définition du droit international multilatéral. Quant aux institutions, sans être occultées, elles ne seront donc saisies que comme facteurs et/ou acteurs de la production et de l’application des normes internationales et multilatérales.

Appréhendant le droit international multilatéral comme technique normative de réalisation du droit international, affectant tant la formation que l’application des normes juridiques internationales, cette approche se veut ainsi large et corrélativement transversale de sorte que ce thème permet de susciter l’intérêt des différentes spécialités juridiques internationales (droit international économique, droit international de l’environnement, droit international pénal, contentieux international…et, bien sûr, droit international privé).

Sur cette base, le colloque entend dépasser la question médiatisée de savoir si le droit international peut encore être multilatéral en l’état actuel des relations internationales pour se demander si le droit international doit être multilatéral : le droit international multilatéral est-il une nécessité ? Reste-t-il une technique adéquate de régulation juridique des relations internationales ou d’autres modes alternatifs ou dérivés (minilatéralisme, plurilatéralisme, bilatéralisme, unilatéralisme…) s’annoncent-ils plus adaptés ? Ces différentes techniques sont-elles d’ailleurs nécessairement exclusives du multilatéralisme ou des phénomènes de fertilisation croisée ne sont-ils pas observables ? Peut-on, par exemple, concevoir un droit international (ou l’une de ses branches) formé uniquement par un faisceau d’actes unilatéraux, bilatéraux ou plurilatéraux sans que cette production du droit international soit exclusive d’un multilatéralisme au terme du processus ?

Autant de questions qui traverseront la réflexion commune sur le droit international multilatéral : non seulement à travers la (ou les ?) définition(s) que plusieurs disciplines de sciences sociales en retiennent (I) mais en analysant surtout sa formation (II) ainsi que de ses mécanismes de mise en œuvre et de contrôle (III).

Sous la direction scientifique de

Monsieur Jacobo RIOS - Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques et maître de Conférences HDR en droit public.

Madame Marie-Clotilde RUNAVOT - Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia.

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Mise à jour le 18 mai 2022