Demi-journée d’étude du réseau des jeunes chercheurs sur le thème : « Entreprises et droits de l'homme à l'aune du multilatéralisme »

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le 31 mars 2022

La demi-journée d’étude se déroulera le 31 mars 2022 de 13 h 30 à 17 h 30 à l’antenne de NARBONNE (Amphi 1 URBA), sous la présidence des professeures Géraldine Giraudeau (Université de Perpignan Via Domitia) et Gabriela Oanta (Université de la Corogne, Espagne) » ?

Demi-journée d’étude du réseau des jeunes chercheurs sur le thème : « Entreprises et droits de l'homme à l'aune du multilatéralisme »
Présentation générale :
La période postérieure à la Seconde Guerre mondiale a connu une transformation des méthodes de régulation des relations internationales, notamment en introduisant le multilatéralisme comme technique normative de réalisation du droit international. La formation, ainsi que l’application des normes internationales ont été affectées de manière significative par cette nouvelle approche, amenant les Etats à se réunir autour de règles communes. En effet, le multilatéralisme a conduit à la formation de règles généralisées coordonnant les relations entre plus de deux Etats, dans des domaines variés, et en institutionnalisant ces rapports. Cette évolution a permis de dépasser le cadre du bilatéralisme, pendant longtemps méthode privilégiée de régulation des relations sur le plan international.

Toutefois ce multilatéralisme, dont l’un des points culminants a été la création de l’Organisation des Nations Unies, est une notion qui évolue, et qui recouvre aujourd’hui diverses acceptions.

En ce sens, plusieurs dynamiques cohabitent. Premièrement, la diversification et la multiplication des acteurs internationaux se reflètent sur la formation transnationale des normes. Dans le même temps, un mouvement inverse de repli de certains Etats semble remettre en question la tendance à la multilatéralisation des relations internationales et de la création de la norme internationale. La volonté d’un retour aux relations bilatérales, voire à une forme d’isolationnisme, se manifeste dans plusieurs domaines du droit international. Ces diverses considérations amènent à se questionner sur la place du multilatéralisme dans le droit international actuel.

A ce titre, il est pertinent d’étudier les formes que prend le multilatéralisme dans certains secteurs choisis du droit international. Ainsi, la première demi-journée d’étude portera sur les entreprises et les droits de l’homme dans un environnement multilatéral, tandis que la seconde demi-journée portera quant à elle sur la régulation économique et son positionnement entre bilatéralisme et multilatéralisme.
 

“Entreprises et droits de l’homme à l’aune du multilatéralisme”

Le multilatéralisme a été envisagé comme une possible réponse aux multiples crises qui affectent l’humanité. Ainsi, l’intégration de cette méthode de création normative aux questions relatives aux droits de l’homme nourrit la réflexion juridique. Dans ce contexte, l’étude du binôme « entreprises-droits de l’homme » se révèle particulièrement intéressante.

Dans une approche multilatérale de prévention des violations des droits de l’homme, de nouveaux instruments apparaissent afin de promouvoir une action collective et organisée. Dans ce contexte, le 21 mars 2021 a marqué le dixième anniversaire de l’adoption par le Conseil des droits de l’homme des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, un instrument juridique qui a facilité une dynamique interactive sur la scène internationale entre les obligations des États et des entreprises de protéger et de respecter les droits des individus face aux abus commis par les activités des entreprises. Cet instrument offre encore un accès à un mécanisme de réparation approprié et efficace pour les personnes affectées par les activités des entreprises.

Pendant des décennies, les initiatives liées à la protection et au respect des droits de l’homme n’existaient que dans la sphère des États. Mais, la société internationale d’aujourd’hui étant le résultat de la confluence d’un ensemble de variables ou de facteurs démographiques, économiques, technologiques, environnementaux et aussi politiques, auxquels s’est ajouté un processus de mondialisation multidimensionnel, les entreprises apparaissent comme un acteur privé international clé dans la formation et l’application du droit international multilatéral.
Les droits de l’homme ne sont pas absents de la gestion des entreprises, entraînant la création de divers partenariats entre les secteurs publics et privés en la matière. Ainsi, dans un contexte de développement mais aussi de remise en question du multilatéralisme, il convient de réfléchir à la place de celui-ci dans la formation et l’application de nouvelles normes inhérentes à la protection et à la promotion des droits de l’homme et de la contribution des entreprises dans ce domaine. Il sera à ce titre pertinent de se poser une série de questions : quelles sont, dans ce cadre, les obligations éventuelles des Etats ainsi que les normes applicables en matière de responsabilité ? De quelle manière le multilatéralisme peut-il contribuer à la création de nouvelles normes, par exemple en matière de financement des activités d’exploitation minière et de prospection génétique dans la zone internationale des fonds marins et des océans ?

Aussi, quelle est l’efficacité des instruments multilatéraux non contraignants à l’intention des entreprises dans la promotion des droits de l’homme ? Une analyse des accords multilatéraux en la matière pourrait venir nourrir la réflexion sur le sujet.
Plus spécifiquement, la privatisation des mers et des océans, l’impact de l’élévation du niveau des mers sur les droits de l’homme constituent des éléments permettant de réfléchir à ces questions. Par ailleurs, comment l’activité des entreprises peut-elle contribuer à la coopération au développement effectuée par les États et les organisations internationales ? Le défi de la révision du concept d’écocide, l’émergence de nouveaux droits dans les systèmes juridiques nationaux et international (de caractère universel ou régionale) tels que le droit à un environnement sain, ou l’impact de ces actions sur les groupes humains vulnérables pourront être étudiés.

Il ne s’agit là que d’illustrations des nombreuses questions soulevées par ce premier thème d’étude du droit international multilatéral et qui pourront être explorées

Plus d'info sur le CDED : https://cded.univ-perp.fr/

Une demi-journée d’étude qui sera en lien avec le colloque annuel de la SFDI de 2022, intitulé « Le droit international multilatéral »
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Mise à jour le 29 mars 2022