[CDED YS] Acteurs publics et Responsabilités

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le 21 octobre 2022

Perpignan

Colloque Acteurs Publics et Responsabilités

Colloque Acteurs Publics et Responsabilités

Le thème proposé, « Acteurs publics et Responsabilités », a pour ambition de croiser les regards d’Universitaires publicistes, privatistes et politiques, de professionnels du droit (Magistrats, Avocats, exerçant dans le ressort des Pyrénées Orientales), d’agents de la Fonction publique territoriale et d’État, ainsi que d’élus locaux, sur les adaptations et innovations contemporaines en matière de Responsabilités des acteurs publics.
Ainsi que le suggère la référence aux « acteurs publics », il ne s’agit pas seulement d’envisager la question de la responsabilité des « gestionnaires publics », qui retient généralement l’attention de la doctrine, mais de d’élargir les réflexions aux « décideurs publics ».
Tel est d’ailleurs l’un des intérêts de la journée d’études proposée sur deux demies-journées.

Outre une sensibilisation des étudiants relevant des différents parcours que propose notre UFR, cette journée d’études participerait à l’association active de notre Université aux réflexions que suscitent, dans le chef des acteurs publics, et pas seulement dans celui des élus locaux, les adaptions contemporaines du cadre du régime général de la responsabilité pénale des décideurs publics, de même que les innovations envisagées ou actées dans différents domaines (gestion des deniers publics, gouvernance locale, gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale).

Matinée :
1ère partie : Acteurs publics et Responsabilité pénale
  • Le régime général de la responsabilité pénale des décideurs publics et régime particulier (la faute non-intentionnelle)
  • Quid de son adaptation à la crise du COVID-19
2nd partie : Acteurs publics et Responsabilité financière
  • Quid des réformes successives des juridictions financières
  • Quid, d’un point de vue prospectif, de la réforme de la justice financière introduite dans le projet de Budget 2022
Après-midi :
1ère partie : Acteurs publics et Responsabilité managériale
  • Quid de la montée en puissance des considérations déontologiques
  • Quid de la fusion de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avec la Commission de déontologie.
2nd partie : Acteurs publics et responsabilité éthique
  • Quid de l’efficacité du dispositif de lanceur d’alerte
  • Quid de la protection du lanceur d’alerte

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Mise à jour le 13 avril 2022